Le site web « www.pierrebleuedubocq.be» (ci-après « le Site web ») est exploité par la SA Carrières du Bocq (ci-après dénommée les « Carrières du Bocq »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre les Carrières du Bocq et les internautes visitant le Site web (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

 

 

1. Identification du prestataire

 

La SA Carrières du Bocq est établie en Belgique à 5530 Dorinne (Yvoir), Rue Ferme du Mont 10. 

 

Elle est inscrite à la BCE sous le numéro 0476.666.710.

 

Les Carrières du Bocq peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +32 83 699 581

Fax : +32 83 699 742

Email : info@pierrebleuedubocq.be

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2. Connaissance et acceptation des conditions générales

 

L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions générales. En accédant au Site web, aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales et de la politique vie privée et s’engage à les respecter.

 

Les présentes conditions générales et la politique vie privée sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, aux adresses:

https://www.pierrebleuedubocq.be/conditions-generales-d-utilisation

https://www.pierrebleuedubocq.be/politique-de-protection-des-donnees

 

Les Carrières du Bocq se réservent le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales, en fonction de l’évolution des règles applicables et de leurs besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. 

 

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3. Définitions

 

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont une signification spécifique : 

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Force majeure : tout événement étranger à la volonté des parties tel que notamment incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou règlementaire, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers (exceptés les sous-traitants éventuels), ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable des Carrières du Bocq et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

 

Site web : le site disponible à l’adresse URL : www.pierrebleuedubocq.be

 

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site web. 

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4. Accès au Site web 

 

Les Carrières du Bocq mettent à disposition des Utilisateur le Site web et en assurent la bonne maintenance lorsqu’elles en ont la maîtrise. À ce titre, les Carrières du Bocq ne sont tenues qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de ce Site web. 

 

Le Site web est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site web (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

 

Les Carrières du Bocq se réservent le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site web pour des raisons techniques ou de maintenance. Les Carrières du Bocq ne pourront en aucun cas être tenues responsables de l’éventuel préjudice subi par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance. 

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5. Propriété intellectuelle du Site web et de son contenu

 

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, et de manière générale tous les éléments accessibles sur le Site web (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels) est et demeure la propriété exclusive desCarrières du Bocq.  

 

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite des Carrières du Bocq.

 

L’Utilisateur reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du Site web, pour son usage personnel.  

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6. Responsabilité 

 

6.1. Généralités 

 

Dans le cadre des présentes conditions générales, les Carrières du Bocq ne sont tenues qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site web. 

 

L'Utilisateur est en outre conscient qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peuvent être totalement exclus.

 

Les Carrières du Bocq déclinent toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure. 

 

Dans les limites permises par la loi, les Carrières du Bocq déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site web.

 

En aucun cas les Carrières du Bocq ne sont responsables des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Utilisateur à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site web non conforme aux présentes conditions générale et à la politique de protection des données à caractère personnel. 

 

 

6.2. Descriptif des produits et services fournis par les Carrières du Bocq

 

Les Carrières du Bocq apportent le meilleur soin à la rédaction du descriptif des produits et services qu’elles proposent et tels que mentionnés sur le Site web. Les Carrières du Bocq tentent ainsi de maintenir des informations complètes et à jour sur leurs activités. Les informations publiées sur le Site web doivent toutefois être utilisées avec prudence. Les Carrières du Bocq ne peuvent exclure d’éventuelles erreurs dans le descriptif de leurs produits et services.

 

Les photographies ou images illustrant les produits ou réalisations sur le Site web n’ont qu’une valeur indicative. 

 

L’utilisation des informations publiées sur le Site web doit donc se faire avec discernement, d’autant plus que ces informations ne peuvent prendre en compte les besoins et attentes spécifiques d’un client ou prospect, ni les circonstances particulières liées à un projet. 

 

Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre contact avec les Carrières du Bocq pour obtenir des informations personnalisées compte tenu de sa situation particulière.

 

En conséquence, les Carrières du Bocq ne sauraient être tenues pour responsables des éventuels dommages liés à l’utilisation des produits ou services fondée en tout ou en partie sur les informations publiées sur le Site web.

 

 

7. Langues

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Les langues proposées pour consulter le Site web sont le français, le néerlandais et l’anglais. 

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8. Formulaire de contact et newsletter

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Un formulaire de contact est mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site web. L’Utilisateur est invité à compléter le formulaire en mentionnant son identité, son adresse email, et le message qu’il souhaite adresser aux Carrières du Bocq. Les Carrières du Bocq mettront tout en œuvre pour répondre à l’Utilisateur dans les meilleurs délais. 

 

S’il le souhaite, l’Utilisateur peut également souscrire au service de newsletter mis à disposition par les Carrières du Bocq en indiquant son adresse email dans le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur sera alors régulièrement informé, par email, des activités des Carrières du Bocq. 

 

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9. Traitement de données à caractère personnel

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Les clauses relatives à la politique de protection des données à caractère personnel et à la politique de cookies sont disponibles via l’adresse https://www.pierrebleuedubocq.be/politique-de-protection-des-donnees et sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales.

 

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10. Conditions applicables à la vente d’un produit ou à la fourniture d’un service

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Toutes les offres et tous les contrats portant sur la vente de produits ou la fourniture de services par les Carrières du Bocq sont soumis aux conditions générales de vente spécifiques portées à la connaissance du client au moment de la remise de l’offre/ du bon de commande et/ou au moment de l’achat. 

 

 

11. Dispositions diverses et droit applicable 

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Tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit belge et interprété conformément à cette loi. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les juridictions de l’arrondissement du Brabant Wallon qui seront seules compétentes. 

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Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes. 

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Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part des Carrières du Bocq ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de leur part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu du droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

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Pour toute question ou nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@pierrebleuedubocq.be et nous vous répondrons dès que possible.

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